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CONTRAT DE PARTENARIAT VENDEUR — Ranita Market
Version 1.0 — Juin 2026
PRÉAMBULE
Le présent contrat est conclu entre Ranita Market, plateforme de commerce électronique accessible à l'adresse www.ranita-shop.com, et toute personne souhaitant vendre des produits sur ladite plateforme (ci-après « le Vendeur »). En apposant sa signature électronique, le Vendeur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes conditions.
ARTICLE 1 — OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat définit les droits et obligations des parties dans le cadre de la mise à disposition, par Ranita Market, d'un espace de vente en ligne au Vendeur, permettant de proposer ses produits aux clients sur l'ensemble du territoire de la Côte d'Ivoire.
ARTICLE 2 — INSCRIPTION ET ACTIVATION
Pour accéder aux services de vente, le Vendeur doit fournir une photocopie lisible de sa Carte Nationale d'Identité (CNI) en cours de validité et accepter les présentes conditions. L'activation du compte intervient après validation par l'équipe Ranita Market dans un délai maximum de 48 heures ouvrables.
ARTICLE 3 — OBLIGATIONS DU VENDEUR
3.1 Qualité des produits : Le Vendeur s'engage à proposer uniquement des produits neufs, authentiques et conformes à la description publiée, et à ne jamais induire le client en erreur sur la nature, la qualité ou l'origine du produit.
3.2 Gestion des commandes : Confirmer ou refuser chaque commande dans un délai maximum de 24 heures. Préparer les commandes avec soin et les remettre au livreur dans les délais convenus.
3.3 Confidentialité : Le Vendeur n'a aucun accès direct aux coordonnées personnelles des clients. Toutes les communications transitent exclusivement par la plateforme Ranita Market. Le Vendeur s'interdit tout contact direct avec les clients en dehors de la plateforme.
ARTICLE 4 — COMMISSIONS ET RÉMUNÉRATION
4.1 Taux de commission : Ranita Market perçoit une commission de 10% (dix pour cent) sur le montant hors frais de livraison de chaque vente livrée et confirmée.
Exemple : Pour un produit vendu à 10 000 FCFA : Commission Ranita (10%) = 1 000 FCFA — Montant reversé au Vendeur = 9 000 FCFA.
4.2 Délai de paiement : Le Vendeur est payé dans un délai de 72 heures après la confirmation officielle de la livraison.
4.3 Frais de retour :
• Si le retour est dû à un défaut du produit imputable au Vendeur : les frais de livraison retour sont à la charge du Vendeur, déduits de ses prochains versements.
• Si le retour est dû à une erreur du client : aucun frais de livraison retour ne sera imputé au Vendeur.
ARTICLE 5 — PRODUITS INTERDITS
Il est formellement interdit de proposer à la vente sur Ranita Market :
Tout manquement entraîne la suspension immédiate du compte et peut faire l'objet de poursuites judiciaires.
ARTICLE 6 — SUSPENSION ET RÉSILIATION
Ranita Market se réserve le droit de suspendre ou résilier immédiatement le compte vendeur en cas de : vente de produits interdits, fraude, non-respect répété des délais, avis clients négatifs répétés, comportement abusif envers les clients ou l'équipe Ranita Market.
ARTICLE 7 — LITIGES
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. Tout litige peut être soumis à : ranitabouda@gmail.com. À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes d'Abidjan, Côte d'Ivoire.
ARTICLE 8 — ACCEPTATION ET SIGNATURE ÉLECTRONIQUE
En apposant son nom complet dans le champ de signature et en cochant la case d'acceptation, le Vendeur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes conditions. La signature électronique a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite conformément aux dispositions légales applicables en Côte d'Ivoire.